MENTIONS LÉGALES
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Informations légales :
1. Présentation du site :
En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site la-french-nutrition.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans sa mise en oeuvre et son suivi :
Propriétaire : La French Nutrition SG
Forme Juridique : SARL (Société À Responsabilité Limitée)
SIRET : 895 369 387
Responsable de la publication : La French Nutrition SG
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Enzo Rinieri Zapata
Hôte : Shopify - 150 Elgin Street Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4
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2. Conditions générales d'utilisation du site et des services offerts :
L'utilisation du site la-french-nutrition.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site la-french-nutrition.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, La French Nutrition SG peut décider de l'interrompre pour des raisons de maintenance technique, auquel cas l'entreprise s'efforcera d'informer préalablement les utilisateurs des dates et heures d'intervention.
Le site la-french-nutrition.fr est régulièrement mis à jour par notre webmaster. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles n'en sont pas moins contraignantes pour l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis :
Le site la-french-nutrition.fr a pour objet de fournir des informations concernant l'ensemble des activités de la société.
La French Nutrition SG s'efforce de fournir sur le site la-french-nutrition.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu'elles soient causées par elle-même ou par les tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site la-french-nutrition.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. En outre, les informations figurant sur le site ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve des modifications qui ont été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'accord préalable écrit de : La French Nutrition SG
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme une contrefaçon et fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité :
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En France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La. French Nutrition SG se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données à caractère personnel :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l'utilisation du site la-french-nutrition.fr, les éléments suivants peuvent être collectés : l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site la-french-nutrition.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse IP (Internet Protocol) de l'utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en faisant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité portant la signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Ce n'est qu'en cas d'acquisition et de ses droits qu'il serait possible de transmettre lesdites informations à l'acquéreur potentiel, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition de la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige lié à l'utilisation du site la-french-nutrition.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique :
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site précité.
Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
